Naviguer dans les nouvelles réglementations européennes en matière de durabilité dans le domaine des EPI
L'Union européenne redéfinit son paysage en matière de développement durable en introduisant des réglementations visant à réduire l'impact environnemental, à accroître la transparence des produits et à soutenir la transition vers un avenir plus durable.
Responsabilité élargie des producteurs (REP)
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une politique environnementale qui rend les producteurs responsables de l'ensemble du cycle de vie de leurs produits, de la conception et la fabrication jusqu'à l'élimination ou au recyclage en fin de vie. L'objectif est d'inciter les fabricants à concevoir des produits moins nocifs pour l'environnement, en stimulant l'innovation dans des domaines tels que le choix des matériaux, l'emballage et la réduction des déchets. Si des lois sur la REP existent déjà dans certains pays, elles s'étendent à d'autres régions et couvrent généralement les emballages et les matériaux tels que les plastiques, le papier, les textiles, les piles et les appareils électroniques.
Règlement de l'Union européenne sur les produits sans déforestation (EUDR)
Le règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR) introduit en juin 2023, est un élément clé de l'engagement de l'UE en faveur de la protection des forêts mondiales et de la promotion d'une utilisation durable des terres. Cette législation vise à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts, deux facteurs majeurs du changement climatique et de la perte de biodiversité. En vertu de l'EUDR, les entreprises doivent s'assurer que certaines matières premières à haut risque entrant ou sortant de l'UE sont certifiées sans déforestation. Cela implique notamment de fournir des données géolocalisées détaillées sur les lieux de récolte des matières premières telles que le caoutchouc naturel, l'huile de palme, le soja, le café, le cacao, le bois et le bœuf.
Mode d'emploi numérique (IFU)
Les modes d'emploi (IFU) sont des documents d'instructions qui accompagnent des produits tels que les dispositifs médicaux, les appareils électroniques ou les EPI. En octobre 2023, la réglementation européenne a été mise à jour afin de permettre la diffusion de ces modes d'emploi sous forme numérique (eIFU), supprimant ainsi la nécessité des versions imprimées. Cette évolution favorise la réduction de la consommation de papier tout en garantissant que les utilisateurs continuent de recevoir toutes les informations requises par la loi dans un format accessible et durable.
Directive sur le reporting extra-financier (CSRD)
La directive sur le reporting extra-financier (CSRD), introduite par l'UE en décembre 2022, vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises en matière de développement durable. Elle élargit considérablement la portée des informations à fournir, en obligeant les entreprises à divulguer l'impact de leurs activités sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et l'impact de ces facteurs sur leurs activités.
En vertu de la CSRD, les entreprises doivent communiquer des informations ESG détaillées et normalisées, notamment sur les risques liés au climat et leurs stratégies de transition vers une économie durable. Les rapports doivent respecter les normes européennes en matière de reporting sur le développement durable (ESRS) afin de garantir la cohérence et la comparabilité des données entre les secteurs, et doivent faire l'objet d'un audit indépendant afin d'en vérifier l'exactitude.
Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR)
Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), introduit par l'UE en juin 2024, établit un nouveau cadre visant à garantir que les produits vendus dans l'UE répondent aux normes de durabilité. Il vise à faire de la conception durable la norme pour la plupart des biens physiques, à quelques exceptions près comme les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et certains véhicules.
Bien que les exigences spécifiques aux produits soient encore en cours d'élaboration, les futures règles d'écoconception se concentreront sur l'amélioration d'aspects tels que la durabilité, l'efficacité énergétique, la réparabilité et le contenu recyclé. L'une des principales caractéristiques de l'ESPR est l'introduction du passeport numérique des produits, qui permettra de stocker et de partager les données clés relatives à la durabilité de chaque produit afin de favoriser la transparence et la prise de décisions éclairées tout au long de la chaîne de valeur.
Le règlement est officiellement entré en vigueur le 18 juillet 2024. Le premier plan de travail décrivant les catégories de produits qui seront prioritaires et le calendrier de mise en œuvre des exigences est attendu pour avril 2025, les premières règles spécifiques aux produits devant entrer en vigueur à partir de la mi-2027.
Ce que cela signifie pour vous
Avec l'entrée en vigueur de ces réglementations, il est important de choisir un fournisseur d'EPI qui se conforme à celles-ci. Cependant, nous allons au-delà de la simple conformité pour anticiper ces changements et améliorer encore notre performance en matière de développement durable, tout en soutenant les objectifs de nos clients dans ce domaine. Voici un bref aperçu des principaux changements et de la manière dont Ansell se prépare non seulement à se conformer, mais aussi à montrer l'exemple.
Chez Ansell, nos initiatives comprennent :
EPR (responsabilité élargie des producteurs) :
Nous avons réduit notre consommation de papier de 46 % et celle de plastique de 35 % depuis 2020. Presque tous nos emballages sont recyclables, et nous visons à atteindre 100 % d'emballages recyclables, réutilisables ou compostables d'ici 2026. Notre programme RightCycle™ aide nos clients à recycler leurs EPI usagés de manière responsable.
EUDR (règlement sur la déforestation) :
Pour les produits contenant du caoutchouc naturel, nous garantissons une traçabilité complète, y compris les données de géolocalisation et de récolte, et préparons les documents de diligence raisonnable.
Mode d'emploi numérique :
Nous avons mis en place des modes d'emploi numériques afin de réduire le gaspillage de papier et d'améliorer l'accessibilité. Des codes QR sont apposés sur les emballages depuis fin 2025 ; les modes d'emploi imprimés sont toujours disponibles sur demande.
CSRD (rapport sur le développement durable) :
Nous nous préparons à la mise en conformité avec le CSRD pour l'exercice 2026, en nous appuyant sur les rapports existants dans le cadre des normes GRI, TCFD et UNGC CoP afin d'améliorer la transparence et les performances ESG.
ESPR (règlement sur l'écoconception) :
Nous concevons de manière proactive des produits et des emballages à faible impact. Sur les lancements prévus en 2025, 60 % répondent déjà à des normes environnementales améliorées.
Nous nous engageons à protéger à la fois les personnes et la planète, tout en accompagnant votre entreprise dans sa démarche de développement durable à chaque étape.
